Loi Pinel : conditions et zonage
Loi Pinel : conditions et zonage
Loi Pinel : conditions et zonage
Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.
Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.
Zonage du dispositif Pinel : les villes concernées
Bonne nouvelle, Brie-Comte-Robert est en zone A, elle est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation est de 14 %, elle est donc plus faible que celle du département (24 %). À l'inverse, la taxe foncière (20 %) est, elle, légèrement supérieure à celle de la Seine-et-Marne (16 %). Sachez-le, dans votre ville on dénombre 57 % de propriétaires (contre 43 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.
Quelques avantages du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :
- les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
- possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants s'ils ne sont pas du même foyer fiscal
- investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)
L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 .
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