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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'amener les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel 2018

Bonne nouvelle, Brie-Comte-Robert est en zone A, elle est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (14 %) est plus faible que celle du département qui se chiffre à 24 %. En revanche, la taxe foncière (20 %) est, elle, légèrement plus élevée que celle de la Seine-et-Marne (16 %). Sachez-le, dans votre municipalité il y a 43 % de locataires (contre 57 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien au moins 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :

  • la loi Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
  • de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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